Retour à l'accueilAttention ce contrat est un contrat "type" il appartient aux deux parties de pouvoir le modifier selon leurs souhaits, l'important bétant que tout le monde y trouve son compte! je ne saurais que trop conseiller de tout y écrire afin d'être couvert en cas de litige (comme tout contrat )
CONTRAT DE SAILLIE Entre Mr/Mme/Melle Adresse Tel : Propriétaire de l’Etalon : Numéro tatouage ou puce Numéro de LOF Et Mr/Mme/Melle Adresse Tel : Propriétaire de la Lice : Numéro tatouage ou puce Numéro de LOF Pour la saillie de l’étalon susnommé avec la lice susnommée pendant la période de chaleurs allant du………….au………….. Les dispositions de ce contrat sont conformes au règlement international de Berne à savoir que : La lice se rendra chez l’étalon pour cette saillie. Elle lui sera présentée à partir du 10è jour après le début des chaleurs jusqu’à la réussite de la saillie (coït avec accrochage sans dépasser le 16è jour après le début des chaleurs.) Les frais de séjour, d’alimentation, d’hébergement sont pris en charge par le propriétaire de l’étalon mais les soins vétérinaires prodigués à la lice, y compris en cas d’insémination artificielle, seront à la charge du propriétaire de celle-ci. Le propriétaire de l’étalon sera civilement responsable de la lice durant son séjour chez lui. En cas de saillie par un autre étalon que celui susnommé, le propriétaire de l’étalon remboursera au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée. En cas de décès de la chienne pendant son séjour chez le propriétaire de l’étalon, ce dernier devra constater le décès et sa cause éventuelle par un vétérinaire et en informer le plus rapidement possible son propriétaire qui pourra examiner le corps s’il le désire. Les frais inhérents à ce décès seront à la charge du propriétaire de la lice sauf faute du propriétaire de l’étalon. Le prix de la saillie est de …………………..€ payable en chèque et déposé au jour de la saillie, l’encaissement aura lieu : (rayer la ou les mentions inutiles) *dès la connaissance de la gestation de la lice (le propriétaire de la lice devra informer le propriétaire de l’étalon au plus tard 45jrs après la saillie, sans nouvelles de sa part, la lice sera considérée comme pleine et le contrat résolu)………………....................................... *payable en plusieurs fois (à préciser)…………………………………………….................. ………………………………………………………………………………………………….. * à la vente du premier chiot *autre (à préciser) (rayer la ou les mentions inutiles)……………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Ce prix est dû pour une saillie réussie à savoir un coït avec accrochage. Si la chienne reste vide, il ne sera accordé ni remise de prix ni saillie ultérieure /il sera accordé une saillie à meilleur prix / il sera accordé une saillie ultérieure ou remise de prix ou saillie à meilleur prix (rayer la ou les mentions inutiles) Une attestation de saillie sera établie et signée par les deux parties. Fait à ………………………….. le …………………………….en double exemplaire Le propriétaire de l’EtalonLe propriétaire de la Lice